Les fondamentaux L'impact des entreprises polluantes
Un rapport réalisé en 2021 par Oxfam France souligne la responsabilité des grandes entreprises dans la dégradation de l’environnement et le réchauffement climatique. Émissions de gaz à effet de serre, déchets plastiques, substances toxiques rejetées dans la nature dressent le portrait-robot d’une entreprise polluante. Est-ce simplement dû à son secteur d’activité ? La taxe générale pour les entreprises polluantes (TGAP) peut-elle rectifier le tir ? Gros plan sur une société en mutation.
Les secteurs d’activité les plus polluants
Certains sites industriels sont plus particulièrement responsables d’émissions de polluants et de déchets. Cinq secteurs d’activité, en France et dans le monde, participent activement à la pollution.
L’industrie chimique et pétrolière : des émissions massives de gaz
Les raffineries et les usines pétrochimiques rejettent chaque année des millions de tonnes de gaz carbonique, de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote. La transformation des hydrocarbures en carburants et en plastiques constitue l’une des principales causes de pollution industrielle.
L’énergie fossile, responsable de l’effet de serre
La France recourt à une énergie essentiellement nucléaire (40 % en 2021), mais d’autres pays restent fortement dépendants du charbon et du gaz. L’électricité fossile est responsable d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre.
L’industrie agroalimentaire et les emballages plastiques
Des entreprises comme Coca-Cola et Pepsico sont régulièrement pointées du doigt pour une utilisation déraisonnable de plastiques. Selon certaines études, Coca-Cola produirait d’ailleurs plus de 3 millions de tonnes de déchets plastiques chaque année. Un chiffre en hausse, alors que l’entreprise s’était engagée à baisser de 20 % son utilisation de plastique non recyclé.
Le transport et la logistique : poids lourds des émissions
Le secteur du transport fait partie des principaux émetteurs de CO2. En 2022, le transport routier, maritime et aérien représentait environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Une part qui ne cesse d’augmenter avec l’essor du commerce mondial et du e-commerce.
L’industrie textile : de l’eau dans le gaz
L’industrie de la mode fait défiler 10 % des émissions mondiales de CO2 et consomme, chaque année, 4 % de l’eau potable disponible dans le monde. Beaucoup de pesticides et d’eau pour la culture du coton, des teintures chimiques et une production massive de vêtements à bas prix qui alourdissent la facture climatique.
Les réglementations et les sanctions contre les entreprises polluantes
À quand remonte la prise de conscience de l’impact des activités humaine sur l’environnement ? Bien avant l’Accord de Paris sur le climat. En 1794, l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle, proche de la capitale, fait 1 000 victimes. Cet accident donne lieu en 1806 à l’obligation, pour les exploitants d’installations dangereuses, de déclarer leur activité.
Quelques années après, la réglementation sur les installations classées éloigne les établissements industriels des habitations. Puis le ministère de l’Environnement, créé en 1971, prend le relais. Aujourd’hui, les lois encouragent les entreprises à engager des démarches en faveur de l’environnement.
La TGAP ou taxe générale sur les activités polluantes
En France, la TGAP impose aux entreprises polluantes une taxe basée sur la quantité de substances dangereuses, d’émissions de gaz ou de déchets produits. C’est simple, plus l’entreprise pollue, plus elle paye. Le versement de l’acompte unique de la TGAP s’effectue chaque année au mois d’octobre.
Crédits carbone : les tarifs de la pollution
L’Union européenne a mis en place un système qui permet aux entreprises de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant des crédits.
Une entreprise qui parvient à passer ses émissions sous le seuil fixé peut revendre ses crédits carbone à des entreprises polluantes. Ainsi, lorsqu’une entreprise dépasse son quota carbone, elle doit acheter des crédits carbone auprès des acteurs qui ont réduit leurs émissions. Une idée intéressante, mais certains industriels préfèrent continuer d’acheter des crédits carbone plutôt que de réduire leurs émissions.
La déclaration annuelle des émissions de polluants
Le dispositif GEREP (gestion des émissions de polluants et des rejets de polluants) impose de déclarer les émissions polluantes, la consommation d’énergie et la quantité de déchets produits. Doivent s’y soumettre, entre autres, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Selon leur niveau de dangerosité, elles sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation.
Les sanctions en cas de non-respect des lois pour l’environnement
Les entreprises qui ne respectent pas les normes environnementales s’exposent à des amendes qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Le Code de l’environnement prévoit par exemple jusqu’à 75 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour une pollution de l’eau (art. L216-6). Des sanctions pas toujours appliquées, en raison d’enjeux économiques et politiques.
Fenêtre sur le monde : classement des entreprises les plus polluantes
Entrons dans le vif du sujet, mais le constat n’étonnera personne. Les dix entreprises qui polluent le plus (émissions de GES, consommation d’eau et d’énergie, gestion des déchets) sont des compagnies pétrolières, sociétés gazières ou productrices de charbon.
Si l’on élimine ces entreprises du classement, sont nommées, pour la catégorie impact environnemental :
- Coca-Cola, leader mondial des boissons et des déchets plastiques (1er du classement pour la 5e année consécutive), suivi de près par PepsiCo et Nestlé (920 000 tonnes de plastiques par an) ;
- Total Énergies, groupe pétrolier aux 488 millions de tonnes de CO2, une empreinte carbone qui lui offre la 4e place des émissions de gaz, au pied du podium occupé par trois banques ;
- les géants de la mode, H&M, Zara, Shein, producteurs de fast fashion, responsables d’une consommation abusive de textile et d’un gaspillage sans précédent ;
- Amazon, entreprise portée par la livraison expresse de ses produits et une empreinte carbone à la hauteur de sa logistique ; et les banques, qui génèrent les plus gros chiffres d’affaires, dont les décisions d’investissement ont un impact sur le climat, mais qui continuent de financer des industries très polluantes.
Les solutions pour qu’une entreprise polluante devienne plus écologique
Les années 90 ont marqué le début d’une prise de conscience environnementale de la part des entreprises. Commerce équitable et développement durable sont devenus des critères de choix. Les normes de type ISO 14000 ont aussi montré la voie. La plupart des entreprises s’engagent alors à :
- réduire leur consommation d’énergie et limiter les émissions de CO2 en adoptant des sources d’énergie renouvelable ;
- optimiser le traitement des déchets et des matières premières (recyclage, économie circulaire) et remplacer le plastique par des emballages biodégradables ;
- investir dans des produits plus durables (matériaux biosourcés pour remplacer les plastiques) ;
- mettre en place une politique RSE qui intègre des critères environnementaux et sociaux dans les décisions stratégiques.
D’autres initiatives ont vu le jour, comme le forfait mobilités durables (FMD), qui prend en charge les frais de transport alternatif personnels : vélo ou trottinette électrique, covoiturage, autopartage de véhicules à faibles émissions, deux-roues en location ou en libre-service.
Mais aussi le titre restaurant Ekip, accepté dans les établissements engagés (produits locaux, bio, de saison), pour une consommation responsable. Ou l’application Onoff qui permet d’avoir un numéro de téléphone supplémentaire sur son portable personnel. Plus besoin d’une seconde carte SIM, encore moins d’un téléphone professionnel.
Beaucoup d’entreprises se sont appliquées à mettre en place de bonnes pratiques. Mais certaines privilégient encore les profits à court terme au détriment de l’environnement. Innover, adopter des comportements plus responsables, taxer une entreprise polluante sont des leviers pour une croissance économique qui respecte la planète.
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