Le label Finansol, un gage vers la finance et l’épargne solidaire

En France, le label Finansol permet de distinguer les produits d’épargne solidaire. Attribué par un comité d’experts lié à l’association FAIR, il se base sur les principes de la finance solidaire. Les fonds collectés doivent soutenir des activités à impact social et environnemental. Pour obtenir le label, les candidats présentent un dossier qui respecte des critères exigeants, comme la transparence, la gestion durable ou l’investissement à impact. Le processus d’attribution est très rigoureux. Il doit être renouvelé chaque année auprès de FAIR. Dans certains cas, les investisseurs de l’épargne solidaire peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Mais c’est la solidarité qui guide généralement leur démarche.

Qu’est-ce que le label Finansol ?

Le label Finansol est une référence de la finance solidaire. Créé en 1997 par l’association Finansol, il permet au grand public et aux investisseurs institutionnels de distinguer les produits d’épargne solidaire de ceux d’épargne classique. C’est un gage de confiance pour les souscripteurs.

Finansol et iiLab ont donné naissance à FAIR

En 2021, l’association Finansol et iiLab, laboratoire d’innovation sur l’impact, ont fusionné et donné naissance à FAIR. Cet acronyme signifie Financer, Accompagner, Impacter, Rassembler. FAIR est propriétaire du label. Mais elle en a délégué l’attribution à un comité d’experts indépendants.

Finansol lie la finance solidaire et la finance à impact

À l’origine lié à la finance solidaire, le périmètre du label Finansol s’est élargi au fil des années. Il englobe aujourd’hui la finance à impact. Son attribution atteste que les fonds collectés financent réellement des projets d’utilité sociale et environnementale. Ces projets doivent avoir un impact réel. Le label atteste aussi de l’engagement de l’intermédiaire financier. Il a l’obligation d’informer régulièrement le souscripteur sur les produits et l’activité soutenue.

Le label Finansol doit être renouvelé chaque année auprès de FAIR

Le label Finansol n’est valable qu’un an. Tous les produits labellisés font l’objet d’un nouveau contrôle chaque année. Le comité chargé de la labellisation vérifie que l’ensemble des critères fixés par le règlement de FAIR sont respectés.

Donner du sens à l’épargne : les principes et valeurs de la finance solidaire

Selon la Banque de France, le mot finance solidaire désigne « les initiatives et réglementations facilitant le financement de projets destinés à lutter contre l’exclusion et à améliorer la cohésion sociale ». En d’autres termes, la finance solidaire favorise l’intérêt de la collectivité par rapport au capital.

Les organismes de la finance solidaire collectent des fonds auprès de personnes physiques ou morales souhaitant donner du sens à leur épargne. Les épargnants souscrivent à des produits labellisés. La rémunération de leur épargne est moins importante que sur un produit classique. La solidarité est au cœur de leur démarche.

En choisissant l’épargne solidaire, leur rentabilité est double à la fois financière et bénéfique à la société. Ils font fructifier leur argent. Dans le même temps, ils favorisent la réinsertion sociale, le développement de l’agriculture biologique ou luttent contre le mal-logement.

La plupart de ces projets sociaux ou environnementaux sont peu rentables financièrement. Les financer par la voie classique est difficile, voire impossible. La finance solidaire répond à ce besoin de financement de projets à forte utilité sociale.

Quels sont les critères pour obtenir le label Finansol ?

L’attribution du label Finansol est régie par plusieurs critères. Ils concernent l’impact social et environnemental, la transparence, la gestion durable, la commercialisation ainsi que l’investissement à impact.

L’impact social et environnemental

Le label Finansol est attribué si, a minima, un des deux mécanismes de solidarité suivants est mis en œuvre. Deux sortes de placements solidaires peuvent être souscrits par les épargnants.

D’abord, les placements de partage. 25 % minimum des revenus, c’est-à-dire des intérêts, des dividendes, sont reversés sous forme de don à des associations. Elles doivent bien entendu avoir un impact social ou environnemental.

Ensuite, les placements d’investissement solidaire. L’épargne est investie pour tout ou partie dans des entreprises ou des associations de l’économie sociale et solidaire. Ces dernières doivent être à forte utilité sociale ou environnementale.

Le critère de transparence

L’établissement candidat doit faire preuve de transparence avant et après la souscription. Il s’engage à informer les épargnants au moins une fois dans l’année. Il fera alors un point sur le rendement et les aspects financiers du produit auquel ils ont souscrit. Mais aussi sur son caractère solidaire et les activités à impact social et environnemental qu’il permet de financer.

Le critère de gestion durable

Les actifs doivent être gérés selon les préceptes de la finance durable. Les critères du label Investissement socialement responsable (ISR) et Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) doivent être respectés ou intégrés.

Le critère de commercialisation

La diffusion du produit labellisé ne doit pas rester confidentielle ou limitée. L’établissement candidat s’engage à réaliser des actions de promotion et de développement dans la durée. Par ailleurs, les frais de gestion doivent rester raisonnables dans l’intérêt de l’épargnant.

Les critères de l’investissement à impact

Les investisseurs doivent prouver qu’ils ont bien l’intention de contribuer à générer un impact social et environnemental mesurable. Cette intention se manifeste à travers leurs choix de financements, d’investissement et la manière dont ils accompagnent les bénéficiaires.

Les financeurs doivent aussi démontrer qu’ils permettent d’accroître l’impact positif du projet et de ses activités. Enfin, ils ont l’obligation de mesurer leur impact social et environnemental. Pour cela, ils définissent des objectifs, assurent le suivi des résultats et réalisent des évaluations continues.

Quels types de placements peuvent être labellisés Finansol ?

Tout d’abord, il est important de spécifier que le label Finansol est uniquement attribué à des produits. Aucune association, entreprise ou établissement financier ne peut s’en prévaloir. Ce label de la finance solidaire peut être attribué à :

• des produits bancaires tels qu’un livret, un compte courant ;
• des contrats d’assurance vie ;
• des organismes de placement collectif (OPC) comme des Fonds communs de placement (FCP), des Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) ;
• des titres d’entreprise solidaire comme des parts sociales, des titres participatifs ;
• des titres de dette tels que des obligations ou des bons de trésorerie ;
• un portefeuille d’investissement proposé sur une plateforme de financement participatif.

Un processus en 6 étapes pour obtenir le label Finansol

Le label Finansol est attribué chaque année par un comité d’experts indépendants de l’association FAIR. Ses membres sont issus du secteur associatif, du secteur financier ou encore du secteur de l’entrepreneuriat social. Le processus de labellisation est très rigoureux. Il peut se diviser en six étapes.

1. L’établissement demandeur doit adhérer à FAIR. Un comité d’adhésion s’assure que ses valeurs rejoignent celles de FAIR et respectent la charte de la finance à impact social.
2. Le demandeur doit monter un dossier de candidature à la labellisation. L’équipe de FAIR accompagne le candidat tout au long du processus. Elle définit la date de son passage devant le comité du label.
3. Le dépôt du dossier de candidature doit être effectué au moins un mois et demi avant le passage devant le comité du label.
4. Les membres du comité du label procèdent à l’examen du dossier. Entre six et neuf comités ont lieu chaque année.
5. La demande est validée. Le label est attribué pour une année si tous les critères du règlement sont respectés.
6. Un audit de renouvellement est mené chaque année. Il vérifie que chaque critère du règlement est bien respecté par le produit concerné.

Les avantages du label Finansol pour les investisseurs

Selon le produit auquel ils ont souscrit, l’épargne solidaire leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux. C’est notamment le cas s’ils ont opté pour un produit d’épargne de partage, un PEE ou PERCOL ou pour des parts de capital d’une entreprise solidaire. Ils pourront dans ce cas déduire certaines sommes sur leur avis d’imposition.

Par ailleurs, l’épargne solidaire est doublement rentable. Elle l’est au niveau social en finançant des projets utiles (développement durable, logement). Par ailleurs, ses performances financières n’ont rien à envier à l’épargne classique.

En 2023, la finance solidaire a passé le cap des 30 milliards d’euros d’encours en France. Gage de confiance pour les épargnants, le label Finansol a été attribué à près de 200 produits financiers. Preuve que la solidarité n’est pas incompatible avec le secteur de la finance.

 

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