PPSPS Découvrez

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est un outil de gestion des risques mis à la disposition des responsables d’un chantier, c’est-à-dire des chefs de chantier et des chefs d’équipe pour identifier les situations à risque et prendre des mesures efficaces pour remédier à ces mises en danger.

Le BTP est effectivement un des secteurs d’activité les plus dangereux dans le monde du travail. En 2021, la branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie a recensé 89 000 accidents du travail dans le BTP. Plus de 50% sont liés à un dommage pendant une opération de manutention manuelle. Par ailleurs, 126 décès directement liés au travail ont été enregistrés, ce qui est un chiffre très important. 

De ce fait, plusieurs organismes veillent à maintenir des standards de sécurité élevés dans le BTP en proposant aux entreprises des outils adaptés de gestion des risques, comme le PPSPS. Parmi eux, l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), organisme créé par arrêté ministériel en 1947 et administré par des représentants des salariés et des employeurs, propose son aide en mobilisant de nombreux experts capables de faire évoluer les pratiques de sécurité sur les chantiers et ainsi de réduire les accidents du travail et de prévenir les risques professionnels.

Dans quel cas rédiger un PPSPS ?

Document structurant d’un chantier, le PPSPS n’est pas nécessaire dans toutes les situations. En réalité, il n’est imposé que sur les chantiers où collaborent plusieurs entreprises. On parle alors de co-activité de plusieurs corps de métier. Deux catégories principales d’opérations de bâtiment et de génie civil sont soumises au PPSPS :

  • Catégorie 1 : le chantier nécessite une mobilisation de plus de 10 000 jours-homme et une collaboration d’au moins 10 entreprises pour des opérations de bâtiment et d’au moins 5 entreprises pour des opérations de génie civil.
  • Catégorie 2 : le chantier nécessite une mobilisation de plus de 500 jours-homme ou plus de 30 jours de travail avec plus de 20 salariés en effectif de pointe.

Pour terminer, tous les chantiers supposant moins de 500 jours-homme, mais une collaboration de plusieurs entreprises (au moins 2) peuvent ne rédiger qu’une version simplifiée du PPSPS. Leurs risques sont normalement moindres et supposent une vigilance plus informelle. Tous ces chantiers représentent la catégorie 3.

Dans tous les cas, le plan doit être rédigé et transmis dans les 30 jours suivant la signature du contrat au maître d’ouvrage, pour le compte duquel les travaux sont réalisés, au coordonnateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) mais également à l’Inspection du Travail, aux services de prévention des CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) et à l’antenne OPPBTP la plus proche.

En plus d’être transmis à plusieurs parties-prenantes extérieures, le PPSPS doit être maintenu disponible et accessible en permanence. Ainsi, le médecin du travail, mais aussi des représentants de ces parties-prenantes extérieures, doivent pouvoir le consulter en visitant le chantier. La présence de cet exemplaire permet enfin de rappeler que des règles précises de sécurité existent toujours, contraignent parfois, mais protègent souvent. Susceptible d’être modifiée à l’initiative de l’entreprise ou du coordinateur SPS, la version consultable du PPSPS doit impérativement être maintenue à jour. En effet, sa modification suit souvent l’identification d’un risque supplémentaire ou d’une meilleure pratique. S’en tenir à une version antérieure revient à s’exposer à davantage de risques.

Qui est responsable de l’établissement du PPSPS ?

Le responsable de l’exécution des travaux est tenu responsable de la conception et de la rédaction du PPSPS. Manquer à cette obligation peut lui faire encourir une amende de 9 000€ et une peine d’un an de prison. Ces sanctions soutiennent et rappellent l’importance d’un tel plan, dédié avant tout au maintien de normes de sécurité humaines et exigeantes. La durée de vie du PPSPS n’est d’ailleurs pas limitée à la durée du chantier, mais s’étend sur 5 ans. Son responsable doit donc pouvoir en rendre compte durant l’intégralité de cette période.

Le PPSPS concerne-t-il toutes les entreprises présentes sur le chantier ?

Non, le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ne concerne que les employés de l’entreprise rédigeant ce PPSPS, mais chaque entreprise intervenant sur un même chantier ont l’obligation de fournir un PPSPS. Dès lors, il revient au coordinateur SPS d’élaborer un plan assurant une gracieuse harmonie entre toutes les mesures prises par les différentes entreprises présentes sur le chantier. Grâce aux différents PPSPS, le coordinateur SPS anticipe les co-activités et les risques liés à la rencontre de différentes méthodes de travail. Il peut alors intervenir pour limiter un risque ou promouvoir une pratique plus vertueuse et plus sûre.

Les travaux du coordinateur SPS sont condensés au sein du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, le PGC SPS. La hauteur du niveau de granularité du coordinateur SPS garantit évidemment de meilleures pratiques et plus de sécurité au quotidien.

Quel est le contenu du PPSPS ?

Document fondamental dans la gestion des risques et de la sécurité sur un chantier, le PPSPS doit correspondre à plusieurs critères d’exigence. Son contenu minimum est un de ces critères nécessaires à la construction du PPSPS. Ce plan doit donc contenir les 7 différents éléments suivants :

  1. Informations générales – sur le chantier, les sous-traitants et les coordonnées des différents responsables (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et coordinateur SPS). De telles informations sont cruciales pour pouvoir interpeller le plan en cas d’accident.
  2. Travaux – description des travaux à réaliser, des opérations confiées à l’entreprise rédigeant le PPSPS, du planning de ces travaux et des effectifs nécessaires à leur bonne réalisation. On distingue ici effectif moyen (sur toute la durée du chantier) et effectif de pointe.
  3. Organismes de prévention – ainsi que leurs coordonnées. Sont notamment à mentionner la DIRECCTE (Inspection du travail), la CARSAT / CRAMIF / CGSS, le médecin du travail et l’OPPBTP.
  4. Mesures d’hygiène – prises par l’entreprise dont les vestiaires, les sanitaires et les activités de restauration avec à chaque fois une description de leur fonctionnement, leur emplacement et leur date de mise en service.
  5. Secours et évacuation – sauveteurs secouristes du travail de l’entreprise, matériel médical de l’entreprise (dont la trousse de secours) et accès du chantier en cas d’urgence.
  6. Analyse des risques liés aux travaux de l’entreprise et prévention – c’est la plus importante partie du plan. Sous forme de tableau, elle suppose de renseigner les tâches ayant une incidence particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs. Pour chacune de ces tâches, il est nécessaire de renseigner un certain nombre d’informations. Ces informations sont : la phase de travail durant laquelle elle apparaît, les moyens mis en œuvre dans cette phase de travail, les risques à la fois pour les salariés et pour les autres intervenants, et, finalement, les moyens de prévention.
  7. Analyse des risques liés aux autres risques et prévention – cette partie ne concerne que les risques non liés aux travaux de l’entreprise. Ils recouvrent donc les contraintes de l’environnement et les risques que font courir les autres intervenants.

Des modèles de PPSPS sont disponibles gratuitement sur Internet pour permettre aux entreprises de prendre facilement en main ce document obligatoire.

Ces 7 parties du PPSPS peuvent être résumées en 4 pôles ou questions :

  • Qui ? les informations générales sur le chantier.
  • Quels secours ? et quel matériel médical immédiatement disponible ?
  • Quelles conditions de travail ?
  • Contre quoi et comment ? les risques identifiés et la manière dont ils sont adressés.

Pour plus d’informations, il peut être nécessaire de se référer au Code du travail renseignant les éléments obligatoires dont le PPSPS doit faire mention pour les chantiers de catégorie 1 et 2. Les articles R4532-56 à R4532-74 du Code du Travail concernent particulièrement le PPSPS.

Quel est le contenu du PPSPS simplifié ?

Les opérations de catégorie 3 peuvent se permettre de ne fournir qu’un PPSPS simplifié car leurs tâches supposent une exposition moindre au danger. Le PPSPS simplifié est, comme son nom l’indique, une version réduite du PPSPS. Il doit tout de même contenir les informations générales sur le chantier, les effectifs et le responsable de l’exécution des travaux, les tâches pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des intervenants et les dispositions à prendre pour réduire au maximum ces risques.

Comment rédiger le PPSPS ?

Pour qu’il soit efficace et pertinent, ce document doit être rédigé avec une application particulière. Il suppose au préalable de s’informer avec le coordonnateur SPS des risques du chantier par une visite d’inspection. Ensuite, le document doit être rédigé sur la base des éléments de cette visite et des modes opératoires de l’entreprise concernant les tâches réalisées par l’entreprise dans les travaux. Ces modes opératoires sont notamment renseignés sur les fiches de tâches analysant la main d’œuvre, le milieu d’évolution, les matériaux, les méthodes et le matériel. Ces 5 angles d’analyse permettent d’identifier la plupart des risques.

Enfin, les risques importés et exportés doivent également être pris en considération. Ils regroupent tous les liens de causalité entre le mode opératoire d’une entreprise et un risque subi par une autre entreprise. Cela suppose donc une connaissance particulière des méthodes de travail des autres intervenants, mais permet également une meilleure collaboration entre les entreprises.