Les fondamentaux Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto fut le premier traité international à reconnaître le rôle prégnant des gaz à effet de serre (GES) dans le réchauffement climatique. En le ratifiant, 38 pays industrialisés ont pris l’engagement de réduire leurs émissions. Ils se sont fixé des objectifs chiffrés pour la période 2008-2012. Le Protocole de Kyoto a impulsé des changements concrets. L’Union européenne et d’autres États ont adopté des mesures environnementales. Toutefois, l’accord n’a pas été ratifié par les États-Unis, alors le plus gros émetteur de gaz à effet de serre. Les pays contraints par le protocole ont respecté leurs engagements. Mais les émissions globales ont augmenté avec l’émergence des pays en développement.
Le Protocole de Kyoto, des engagements concrets dans la lutte contre le changement climatique
La ratification du Protocole de Kyoto résulte d’une prise de conscience mondiale des conséquences néfastes du réchauffement climatique.
1990 : « l’évolution non naturelle du climat » pointée par le GIEC
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988. Il s’agit d’un organe supranational d’échanges scientifiques. Ses 2 500 membres issus de 130 pays dressent un état des lieux du réchauffement climatique. Ils publient des rapports réguliers. En 1990, dans son premier rapport, le GIEC pointe une évolution non naturelle du climat.
1992 : l’adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Le rapport du GIEC secoue les consciences. Une Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est adoptée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio. Elle entre en vigueur en 1994.
Ce traité international reconnaît le danger de l’activité humaine sur le climat. La CCNUCC vise à stabiliser la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Objectif : prévenir toute perturbation dangereuse du climat.
1997 : le Protocole de Kyoto acte la réduction chiffrée des émissions de GES
Le Protocole de Kyoto est le prolongement de la CCNUCC de Rio. Il est adopté le 11 décembre 1997 lors de la COP3 (Conférence annuelle des Parties) au Japon. Le protocole contraint les pays signataires à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012.
Cet engagement se manifeste par des objectifs chiffrés. Le protocole entre en vigueur en février 2005 lors de la COP11 de Montréal. Il est ratifié par 55 États, représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
En 2012, les États décident de prolonger le Protocole de Kyoto lors de la conférence de Doha (COP18). La nouvelle période s’étend de 2013 à 2020. Cette décision maintient un cadre international de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle sert de transition vers l’Accord de Paris adopté en 2015. Ce nouvel engagement permet à certains pays d’afficher des objectifs plus ambitieux.
Les objectifs principaux et engagements du Protocole de Kyoto
L’optique est d’atténuer le réchauffement climatique. Le Protocole de Kyoto ambitionne de réduire les émissions de six gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Pour y parvenir, il prévoit trois mécanismes. Les pays peuvent y recourir en complément de leurs mesures nationales. En matière d’engagement, il détermine deux groupes de pays. Les États industrialisés d’un côté, et les États en développement de l’autre.
6 gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique
Dans ses objectifs, le Protocole de Kyoto pointe la réduction de six gaz à effet de serre, émis par l’activité humaine.
- Le gaz carbonique ou dioxyde de carbone.
- Le méthane.
- Des halocarbures : le HFC et le PFC.
- Le protoxyde d’azote ou oxyde nitreux.
- L’hexafluorure de soufre.
Le Protocole de Kyoto alloue des quotas d’émissions aux pays signataires. Ils ne doivent pas les dépasser durant la période 2008-2012. Il prend en compte les six gaz sur la base de l’équivalent dioxyde de carbone. Avant la période d’engagement, chaque pays soumet un rapport sur ses émissions de GES.
3 mécanismes de flexibilité pour aider les États à respecter leurs engagements
Le Protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes de flexibilité. Ils complètent les mesures nationales prises par les États. Les pays peuvent s’en servir pour atteindre leurs ambitions.
- L’échange de droits d’émission négociables. Le protocole prévoit la mise en place d’un marché international du carbone. Il facilite l’achat ou la vente de permis d’émission entre pays industrialisés. Les pays peuvent échanger leurs quotas d’émissions ;
- La mise en œuvre conjointe (MOC). Elle consiste à mettre en œuvre des mesures de réduction d’émissions dans un autre pays développé ;
- Le mécanisme de développement propre (MDP). Il est similaire à la mise en œuvre conjointe. Mais les projets de réduction d’émissions s’appliquent à un pays en voie de développement.
Les deux derniers mécanismes permettent à un pays d’obtenir des crédits d’émissions en investissant dans ces projets de diminution ou d’évitement d’émissions.
Annexe 1, hors Annexe : des engagements différenciés selon les pays
Le Protocole de Kyoto tient compte de la responsabilité historique des pays industrialisés dans l’émission de GES. Il prévoit des engagements différenciés selon les États. Deux groupes sont définis. Les objectifs et le niveau d’engagement de chaque pays varient.
- Les pays de l’Annexe 1 de la Convention-cadre sont engagés dans une économie de marché. Ils mènent une politique de réduction des GES. Parmi ces 38 pays, l’Union européenne ou le Japon.
- Les pays hors Annexe sont engagés dans un processus de développement économique. Ils ne sont soumis à aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce groupe comprenait alors l’Inde et la Chine.
Le Protocole de Kyoto prévoit des engagements contraignants pour 38 pays industrialisés. Dans la période 2008-2012, l’objectif moyen de réduction des GES retenu est de 5 %. Ce chiffre s’entend par rapport aux émissions de 1990. Lors du prolongement du protocole sur la période 2013-2020, l’objectif de réduction des gaz à effet de serre était d’au moins 18 %.
Les mesures prises par les États pour réduire les émissions de GES
Suite à la ratification du Protocole de Kyoto, forte de 27 États membres, l’Union européenne adopte le paquet énergie climat fin 2008. Ce plan fixe trois objectifs à atteindre d’ici 2020. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %. Augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables. Réaliser 20 % d’économies d’énergie.
Plus gros émetteur de gaz à effet de serre d’alors, les États-Unis ont refusé de ratifier le Protocole de Kyoto quand bien même ils l’avaient signé. Cependant, des mesures ont été prises. En 2002, le pays lance un plan pour réduire l’intensité des GES de son économie de 18 % d’ici à 2022. En 2005, une loi sur la politique de l’énergie ambitionne de relancer le nucléaire et de développer l’éthanol.
En Asie, le Japon mise sur les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. En 2018, il projetait de couvrir ses besoins énergétiques par l’éolien et le solaire à hauteur de 22 à 24 % d’ici à 2030. Le pays veut atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le bilan mitigé du Protocole de Kyoto : une baisse des GES relative
La Convention-cadre et le Protocole de Kyoto ont fondé l’action mondiale contre le réchauffement climatique. Les inventaires nationaux d’émissions 2012 montrent que les objectifs de réduction ont été atteints. Les émissions des 38 pays contraints par le Protocole de Kyoto ont collectivement baissé de 24 % entre 1990 et 2012. C’est 5 fois plus que les 5 % fixés par les États membres.
Ce chiffre est toutefois à relativiser. D’abord, le protocole exclut les États-Unis et le Canada, deux grands pollueurs. Ensuite, l’effondrement du bloc de l’Est au début des années 1990 fausse quelque peu ce résultat. L’industrie lourde de ces pays a sombré. Sans réel effort, les émissions de gaz à effet de serre ont chuté en moyenne de 40 % entre 1990 et 2012.
Désengagement, pays en développement émetteurs de GES : les limites du Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto a rapidement montré ses limites. Les États-Unis ont toujours refusé de le ratifier. Le Canada, la Russie et le Japon n’ont pas prolongé leurs engagements. En 2012, les 38 États signataires ne représentaient plus que 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Le principe de responsabilités communes mais différenciées a eu un effet boomerang. Dans les pays en développement, les émissions de GES ont fortement augmenté. Non contraints par le protocole, ces États ne se sont pas fixé d’objectifs de réduction. Aujourd’hui, la Chine et l’Inde font partie des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Le Protocole de Kyoto est le grand frère de l’Accord de Paris. Il demeure un traité clé. Sa ratification a placé la réduction des émissions de gaz à effet de serre au cœur de la lutte contre les changements climatiques. Bien que son bilan soit mitigé, le Protocole de Kyoto a modifié les politiques énergétiques de dizaines d’États. Malgré tout, entre 1990 et 2021, les émissions mondiales de GES ont progressé de 58 %.
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