Admissions 
Brochure 
Contact 
Campus 
Les fondamentaux Loi ELAN
Depuis son entrée en vigueur en 2018, la loi ELAN a profondément transformé le paysage de l’immobilier français. En introduisant des dispositions novatrices dans le code de la construction et de l’habitation, le gouvernement s’est attaché à moderniser et à dynamiser le secteur du logement. Cette réforme majeure, orientée vers l’adaptation du secteur immobilier aux défis contemporains, a représenté une évolution significative du cadre juridique régissant le logement dans le pays.
Qu’est-ce que la loi ELAN ?
La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adoptée par le gouvernement le 23 novembre 2018. À cette occasion, l’État a souhaité réformer plusieurs aspects du secteur immobilier, de l’urbanisme et du logement.
La loi ELAN encourage notamment la mise en place de projets d’aménagement urbain favorisant la mixité sociale et la mobilité des habitants. Les bailleurs sociaux et les organismes HLM (Habitation à loyer modéré) sont particulièrement concernés par ces nouvelles dispositions, qui visent à améliorer les conditions d’habitation des locataires les plus vulnérables.
Le projet de loi prévoit également la mise en place d’un encadrement des loyers dans les zones tendues, dans le but de limiter les abus et de favoriser l’accessibilité au logement pour tous.
Quels sont les principaux objectifs de la loi ELAN ?
Les principaux objectifs de la loi ELAN sont les suivants :
- Faciliter la construction de logements : la loi vise à simplifier les procédures administratives et à assouplir certaines règles en matière d’urbanisme pour encourager la construction de nouveaux logements.
- Encourager la construction de logements sociaux : la loi ELAN fixe des objectifs ambitieux de construction de logements sociaux et encourage la collaboration entre les acteurs publics et privés pour promouvoir la mixité sociale dans les quartiers.
- Améliorer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap : la loi renforce les normes d’accessibilité et fixe de nouveaux objectifs de construction afin de garantir un accès adapté aux personnes en situation de handicap.
- Réformer les règles de copropriété : la loi introduit des mesures visant à simplifier les procédures et à renforcer les pouvoirs des syndics pour améliorer la gestion des copropriétés et favoriser la résolution des conflits.
- Contribuer au développement durable : la loi ELAN comporte des dispositions visant à favoriser la rénovation urbaine, à promouvoir la construction de bâtiments respectueux de l’environnement et à encourager la rénovation énergétique des logements pour contribuer au développement durable.
- Intégrer le numérique dans le secteur immobilier : la loi encourage l’utilisation des technologies numériques dans la gestion immobilière et facilite la dématérialisation des procédures administratives, pour moderniser le secteur et améliorer son efficacité.
Qui est concerné par cette loi ?
La loi ELAN concerne un large éventail d’acteurs impliqués dans le secteur immobilier, de l’urbanisme et du logement :
- les promoteurs immobiliers, chargés de la construction de logements ;
- les bailleurs sociaux et organismes HLM, qui fournissent des logements à loyer modéré ;
- les collectivités territoriales, responsables de l’aménagement urbain ;
- les copropriétaires et syndics, en charge de la gestion quotidienne des immeubles ;
- les propriétaires et locataires ;
- les personnes en situation de handicap.
La loi ELAN est particulièrement intéressante pour les professionnels en mobilité, à la recherche d’une location de courte durée. Elle crée, en effet, un nouveau type de bail d’habitation : le bail mobilité. Celui-ci s’adresse aux locataires en mobilité professionnelle, pour la location d’un logement meublé pour une durée de 1 à 10 mois.
En quoi la loi ELAN vise-t-elle à faciliter la construction de logements ?
La loi ELAN simplifie les procédures administratives liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire. Le but est d’encourager les promoteurs immobiliers à investir dans de nouveaux projets de construction. Le texte de loi propose ainsi des mesures de réduction des délais d’instruction des demandes de permis de construire. Certaines de ses dispositions visent également à assouplir les règles d’urbanisme. La loi ELAN offre notamment une plus grande flexibilité en matière de densité de construction.
Comment la loi ELAN encourage-t-elle la construction de logements sociaux et favorise-t-elle la mixité sociale ?
La loi ELAN établit des objectifs ambitieux de construction de logements sociaux. Elle incite ainsi les acteurs du secteur immobilier à développer de nouveaux projets de logements à loyer modéré.
La loi encourage également la collaboration entre les acteurs publics et privés pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers. Elle incite par exemple les promoteurs immobiliers à inclure des logements sociaux dans tous leurs projets.
En outre, la loi ELAN favorise la rénovation urbaine et la revitalisation des quartiers prioritaires. Elle permet la transformation de certains locaux commerciaux en logements sociaux afin de diversifier l’offre de logements dans ces zones.
Quels sont les avantages pour les personnes en situation de handicap ?
La loi ELAN renforce les normes d’accessibilité pour les nouveaux logements. Elle garantit ainsi un accès adapté aux personnes en situation de handicap dès la conception des bâtiments. Le texte vise notamment les accès aux espaces communs, aux ascenseurs, aux toilettes, etc. La loi prévoit d’ailleurs des sanctions pour les promoteurs immobiliers ou les propriétaires qui ne respecteraient pas ces normes d’accessibilité.
En outre, le texte de loi encourage la rénovation des logements existants pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. Elle prévoit notamment des aides financières ou des subventions pour les travaux de mise aux normes.
Quelles sont les nouveautés en matière de copropriété et de gestion immobilière ?
Pour faciliter la gestion quotidienne des immeubles, la loi ELAN renforce les pouvoirs du syndic de copropriété. Elle lui permet, par exemple, de recourir plus facilement à des prestations de services ou de sous-traitance.
En outre, la loi ELAN facilite la réalisation de travaux en copropriété en assouplissant les règles de majorité requises pour l’adoption de certains travaux. Elle favorise ainsi la prise de décision et l’exécution des travaux nécessaires.
En plus, pour faciliter l’organisation et la participation des copropriétaires aux réunions, elle simplifie la procédure de convocation aux assemblées générales de copropriété
En quoi la loi ELAN contribue-t-elle au développement durable ?
La loi ELAN contribue au développement durable en encourageant une transition vers un modèle de développement plus respectueux de l’environnement et des ressources de la planète.
Rénovation énergétique des bâtiments
La loi encourage la rénovation énergétique des logements. Elle incite les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur habitation. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Construction durable
La loi encourage la construction de bâtiments respectueux de l’environnement en promouvant l’utilisation de matériaux durables et de techniques de construction écologiques. Elle permet ainsi de réduire l’empreinte écologique des nouveaux projets immobiliers.
Promotion de l’économie circulaire
La loi ELAN encourage l’économie circulaire dans le secteur de la construction en favorisant le recyclage des matériaux de construction et la réutilisation des déchets de construction issus des chantiers.
Préservation des espaces naturels
La loi ELAN prévoit des mesures visant à limiter l’artificialisation des sols et à préserver les espaces naturels en favorisant la densification urbaine et la revitalisation des quartiers existants. Ces mesures visent à protéger la biodiversité et les écosystèmes.
Comment le numérique est-il intégré dans cette loi ?
La loi ELAN encourage la dématérialisation des procédures administratives. Elle permet ainsi aux professionnels et aux particuliers d’effectuer des démarches en ligne, par exemple pour le dépôt d’une demande de permis de construire.
De plus, la loi favorise l’utilisation du numérique dans la gestion immobilière, en promouvant la mise en place de plateformes numériques dédiées à la gestion des copropriétés et à la communication entre les différents acteurs du secteur.
Pour une location, le texte de loi prévoit la numérisation de certains documents liés au bail. Depuis son entrée en vigueur, toutes les annexes au contrat de bail sont par défaut dématérialisées.
En quoi la loi Elan est-elle importante pour le futur du logement en France ?
En favorisant la construction de nouveaux logements, notamment sociaux, la loi ELAN contribue à répondre à la demande croissante de logements en France. En plus, avec la simplification des procédures administratives et l’assouplissement des règles d’urbanisme, elle facilite la réalisation de projets immobiliers.
Parallèlement, la loi intègre des mesures visant à améliorer l’accessibilité des logements. Elle renforce ainsi les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap et favorise l’inclusion sociale.
Enfin, la loi ELAN encourage la rénovation urbaine, la revitalisation des quartiers prioritaires, et la construction de bâtiments respectueux de l’environnement. Toutes ces mesures contribuent de manière significative à promouvoir un développement durable du logement en France. La loi ELAN incarne ainsi un véritable moteur de changement, visant à moderniser et à revitaliser l’ensemble du secteur de l’immobilier.