Qu’est-ce que la norme ISO 26000 et son rôle dans la RSE ?

Premier standard international en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise, la norme ISO 26000 est le fruit d’un travail collaboratif de 99 pays, dont la France, pendant 5 ans. ISO 26000 décrit ce qu’est la RSE, quels thèmes elle couvre, ses principes et ses outils, dans le but d’accompagner les organisations volontaires dans leur démarche de développement durable. Publié en 2010, ce document normatif décrit les grandes lignes d’une démarche RSE. Découvrons en détail ce qu’est la norme ISO 26000 et son rôle dans la RSE.

Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?

ISO 26000 a été publiée en 2010 dans le but de fournir un cadre commun pour l’amélioration de la RSE des organisations à travers le monde. 

Une norme responsable internationale, fruit d’un travail collaboratif

L’ISO 26000 est une norme internationale développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). L’ISO est une organisation non gouvernementale indépendante qui élabore et publie des normes volontaires pour un large éventail de domaines, afin de promouvoir la qualité, la sécurité, la durabilité et d’autres aspects de diverses industries et pratiques.

L’ISO 26000 est spécifiquement une norme de responsabilité sociétale, qui fournit des lignes directrices et des recommandations pour les organisations souhaitant intégrer la responsabilité sociétale dans leurs pratiques commerciales.

L’ISO 26000 a été élaborée par un groupe de travail spécifique de l’ISO, composé de représentants de diverses organisations, y compris des gouvernements, des entreprises, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres parties prenantes.

Les principes de la responsabilité sociétale de la norme ISO 26000

La norme ISO 26000 définit la responsabilité sociétale comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

• contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ;
• prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales de comportement ;
• est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. »

En d’autres termes, la responsabilité sociétale selon l’ISO 26000 englobe la manière dont une entreprise gère ses activités de manière à avoir un impact positif sur la société et l’environnement, tout en respectant les normes éthiques, légales et internationales, et en tenant compte des attentes de ses parties prenantes. Elle souligne également l’importance de l’intégration de cette responsabilité dans l’ensemble de l’organisation, de manière à ce qu’elle devienne une partie intégrante de sa culture et de ses pratiques.

Quels sont les domaines couverts par la norme ISO 26000 ?

L’ISO 26000 fournit des lignes directrices sur la manière dont les organisations peuvent intégrer la responsabilité sociétale dans leurs pratiques commerciales. Elle traite de sujets tels que l’éthique, les droits de l’homme, l’environnement, les relations avec les parties prenantes, la transparence, et d’autres domaines importants de la responsabilité sociétale des entreprises.

Quels sont les sept domaines clés abordés par la norme ?

La norme aborde la question de la RSE à partir de sept questions centrales en relation d’interdépendance. Ces questions correspondent à des thèmes autour desquels l’entreprise peut définir des actions à mettre en place dans le cadre de sa stratégie RSE. 

Voici les sept questions centrales définissant le cadre de la responsabilité sociétale selon la norme, ainsi que quelques propositions de domaines d’actions : 

• gouvernance de l’organisation ;
• droits de l’Homme : devoir de vigilance à l’égard de la discrimination et du respect des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels ; 
• relations et conditions de travail : mise en place d’un management positif qui améliore la relation employeur/employé, protection sociale, santé et sécurité au travail, dialogue social ; 
• environnement : actions de prévention de la pollution, diminution de l’empreinte carbone, diminution de la consommation d’énergie, protection de la biodiversité, choix de matériaux recyclables ; 
• loyauté des pratiques : démarche de lutte contre la corruption et la concurrence déloyale, engagement politique responsable ; 
• questions relatives aux consommateurs : conduite loyale et responsable en matière de commercialisation et d’information des consommateurs, respect des données et de la vie privée ;
• communautés et contribution au développement local : engagement auprès des communautés, action en faveur de l’éducation, de la culture et de l’accroissement des compétences.

 

Les sept domaines clés décrits sont volontairement larges pour permettre à toutes les organisations, y compris les PME (petites et moyennes entreprises) de s’inscrire dans la démarche ISO 26000. Pour chacune de ces questions centrales, la norme ISO 26000 présente des domaines d’actions afin d’accompagner les entreprises en présentant des exemples d’actions à mettre en œuvre. Au total, ce sont 34 domaines d’actions qui sont présentés par la norme.

Comment l’application de la norme ISO 26000 peut-elle bénéficier aux organisations ?

L’engagement d’une organisation dans une stratégie RSE est une démarche de progrès qui l’inscrit dans une recherche de performance globale. L’ensemble des principes, pratiques et actions de l’entreprise engagée se trouve remis en question par le respect de son engagement.

La responsabilité sociétale de l’entreprise l’amène à repenser son management, l’évaluation et la prise en compte des risques, l’amélioration des relations avec les parties prenantes, sa consommation d’énergie, son bilan carbone, etc.

Ces questions centrales correspondent aux préoccupations de la société. La norme ISO 26000 peut ainsi être un levier de croissance important pour l’entreprise qui en suit les principes et lignes directrices. Cela peut en effet séduire les consommateurs.

Comment une organisation peut-elle mettre en œuvre la norme ISO 26000 ?

D’après l’organisation internationale de normalisation, il est essentiel, pour appliquer la norme ISO 26000, de prendre en considération « les différences sociales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques ainsi que les différences de conditions économiques, en toute cohérence avec les normes internationales de comportement ».

Des documents pour accompagner les entreprises dans leur stratégie RSE

Toutes les organisations, publiques ou privées, quelle que soit leur taille, leur forme juridique, leur secteur d’activité ou leur lieu d’implantation, peuvent faire le choix d’appliquer la norme ISO 36000. Pour ce faire, les responsables peuvent se rendre sur le site ISO pour se procurer : 

• un PDF gratuit d’une vingtaine de pages, permettant de saisir les lignes directrices de la norme en vue de l’appliquer ;
• le document de communication Protocol, sur lequel figurent les formulations appropriées à employer pour communiquer sur le recours à l’ISO 26000 ;
• un support de formation avec une présentation PowerPoint ; 
• des documents mettant en lumière les liens entre l’ISO 26000 et les principes directeurs de l’OCDE et avec l’agenda 2030 de développement durable des Nations unies.

Pour aller plus loin, il est également possible de se rendre sur le site de l’Afnor pour se procurer un document détaillé sur l’ISO 26000 et son application.

La place des autres normes et outils méthodologiques dans la mise en place d’ISO 26000

ISO 26000 ne donne pas lieu à certification, c’est une norme de recommandation. Cependant, elle peut s’appuyer sur d’autres normes de certification ou outils méthodologiques comme : 

• ISO 14001, concernant le pilier environnemental de la RSE ; 
• ISO 9001, concernant l’amélioration continue des produits et la satisfaction des clients ;
• ISO 50001, concernant la performance énergétique et la mise en place d’une gestion responsable des énergies ;
• ILO-OSH 2001 ou ISO 45001, concernant la santé et la sécurité au travail ; 
• le GRI (global reporting initiative), concernant les normes de rapport ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Comment s’inscrit-elle dans le contexte plus large de développement durable ?

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il repose sur trois piliers : économique, social et environnemental. 

La responsabilité sociétale, définie par la norme ISO 26000, est la contribution des organisations au développement durable. La RSE se traduit par la volonté de l’entreprise d’assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions, sur l’environnement et sur la société et d’en rendre compte.

L’agenda 2030, programme universel pour le développement durable, définit 17 objectifs. Il a pour ambition de transformer le monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités en assurant sa transition écologique et solidaire à l’horizon 2030.

La norme ISO 26000 est un document important en matière de RSE, dont elle définit les grands principes à l’international. Bien que non certifiante, elle est un réel outil de progrès, qui décrit les grands axes de développement durable et les bonnes pratiques à adopter par les organisations.