La taxonomie verte, une transition vers une économie durable ?

L’urgence climatique pousse les États et les entreprises à explorer des solutions durables. La taxonomie verte, lancée par la Commission européenne en 2018, émerge comme une approche clé pour guider cette transition. Elle agit comme une boussole climatique visant la neutralité climatique à l’horizon 2050. Découvrons les fondements de la taxonomie verte, comment elle fonctionne, ses objectifs et son impact sur l’économie.

Qu’est-ce que la taxonomie verte ?

Avec pour objectif d’apporter sa contribution à la transition climatique, la taxonomie est à la fois un règlement précis et dynamique.

Origine et objectifs de la taxonomie verte

La taxonomie verte, initiée par l’Union européenne en 2018, s’affirme comme un système de classification innovant visant à guider la transition vers une économie véritablement durable. À l’origine, elle a été conceptualisée dans le cadre du plan d’action de l’Union européenne pour la finance durable. Cette initiative ambitieuse cherche à créer une norme commune mondiale permettant d’évaluer de manière objective et transparente le degré de durabilité des activités économiques.

Critères de la taxonomie verte : une évaluation rigoureuse

Les critères définis par la taxonomie verte, comme détaillés dans le rapport de la Commission européenne publié en novembre 2022, reposent sur des données scientifiques robustes. Ils englobent des aspects clés tels que la gestion responsable des ressources naturelles, les émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité. Cette approche assure une évaluation rigoureuse des performances environnementales des entreprises, favorisant la transparence et la crédibilité.

Dynamisme et évolution de la taxonomie verte

La taxonomie verte, loin d’être statique, évolue constamment pour rester en phase avec les progrès scientifiques et technologiques. En se basant sur des données scientifiques mises à jour, elle s’ajuste pour refléter les avancées dans le domaine de la durabilité. Cette flexibilité garantit que les critères restent pertinents, offrant ainsi une base solide et actualisée pour l’évaluation de l’impact écologique des entreprises. 

De plus, depuis le 17 octobre 2023, un « mécanisme de requête des parties prenantes » sur la taxonomie verte est en ligne. Il permet aux différents acteurs de proposer des révisions à la taxonomie actuelle. Ainsi, la taxonomie verte s’impose comme un instrument européen dynamique, adapté à l’évolution rapide des enjeux environnementaux.

Quels sont les fondements de la taxonomie verte ?

La taxonomie verte repose sur des critères stricts qui offrent une évaluation approfondie de l’impact environnemental des activités économiques. Ces critères, au cœur de l’évaluation de la durabilité, jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette classification novatrice. Ils sont définis dans le règlement sur la taxonomie adopté par les députés européens et les États membres en juin 2020.

Gestion responsable des ressources naturelles

La première pierre angulaire de la taxonomie verte réside dans la gestion judicieuse des ressources naturelles. Par leur reporting, les entreprises doivent démontrer leur capacité à utiliser les ressources de manière durable, minimisant ainsi leur empreinte écologique. Cela inclut la gestion efficace de l’eau, la conservation des sols et une utilisation économe des matières premières pour leur activité. En mettant l’accent sur une exploitation responsable des ressources, la taxonomie verte encourage les pratiques économiques et financières en alignement avec les objectifs de protection de l’environnement.

Émissions de gaz à effet de serre : une évaluation rigoureuse

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un critère central de la taxonomie verte. Les entreprises sont performantes sur leur capacité à minimiser leurs émissions de carbone et d’autres gaz contribuant au réchauffement climatique. Cette évaluation repose sur des données quantitatives mesurant l’empreinte carbone des activités. Ainsi, les entreprises doivent adopter des pratiques visant à réduire leur impact environnemental. Cela favorise une économie européenne plus respectueuse du climat et de l’environnement.

Préservation de la biodiversité : un engagement concret

Un autre aspect essentiel de la taxonomie verte concerne la préservation de la biodiversité. Les entreprises doivent démontrer leur engagement envers la conservation des écosystèmes et la protection des espèces menacées. Cela peut impliquer des actions telles que la préservation des habitats naturels, la reforestation et la promotion de pratiques agricoles durables. En intégrant la préservation de la biodiversité, la taxonomie verte favorise une approche holistique de la durabilité, reconnaissant l’importance cruciale de la diversité biologique pour la santé de la planète.

Mise à jour continue des critères

Les critères de la taxonomie verte ne sont pas figés dans le temps. Selon les données de l’Agence européenne pour l’environnement, elles sont continuellement mises à jour pour refléter les avancées scientifiques et technologiques. Cette approche dynamique assure que les critères restent pertinents et alignés sur les normes les plus récentes en matière de durabilité. Ainsi, la taxonomie verte s’adapte constamment pour rester à la pointe des connaissances et garantir une évaluation précise et actuelle des performances environnementales des entreprises.

En combinant ces critères, la taxonomie verte offre une perspective complète de la durabilité d’une entreprise, favorisant une transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.

Quel rôle la taxonomie verte joue-t-elle vers une économie plus durable ?

La taxonomie verte joue un rôle pivot dans la transition vers une économie plus durable en agissant comme un guide stratégique pour les entreprises. En encourageant des pratiques éthiques, ce règlement impulse un changement fondamental vers des opérations respectueuses de l’environnement. En fournissant la durabilité au cœur des décisions commerciales, la taxonomie verte stimule l’innovation en incitant les entreprises à développer des solutions respectueuses de la planète. Le règlement va au-delà d’une simple classification en promouvant activement des choix responsables, façonnant ainsi une vision claire et concrète d’une économie européenne durable.

Le rôle central de la taxonomie verte réside dans sa capacité à aligner les entreprises sur une trajectoire éthique, favorisant ainsi une transition harmonieuse vers une société plus verte et plus éthique. En créant des normes de durabilité claires et mesurables, le règlement sur la taxonomie contribue à l’émergence d’une nouvelle économie mondiale. Une économie durable dans laquelle les entreprises prospèrent tout en respectant l’environnement. En somme, la taxonomie verte établit les bases d’un paradigme économique durable, créant un impact significatif sur le chemin vers une planète plus saine.

Quels sont les principaux secteurs économiques inclus dans la taxonomie verte ?

Le règlement européen sur la taxonomie est un outil dynamique et évolutif. Aussi, depuis sa création, le nombre de secteurs concernés a évolué.

Les secteurs et objectifs du règlement sur la taxonomie européenne

La première version du règlement intégrait les activités contribuant aux premiers objectifs de la taxonomie : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Cela concernait alors plus de 70 activités des secteurs de l’énergie, des transports, de l’agriculture et de la construction. Cela représente plus de 90 % des émissions de GES (gaz à effet de serre) de l’Union européenne.
Par la suite, d’autres objectifs ont été intégrés. Ils sont aujourd’hui au nombre de six :

• atténuation du changement climatique ;
• adaptation au changement climatique ;
• utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; 
• transition vers une économie circulaire ; 
• contrôle de la pollution ; 
• protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

 

L’intégration du gaz et du nucléaire aux activités éligibles

Dès le 1er janvier 2023, le gaz et le nucléaire ont été intégrés dans le règlement, l’Union européenne estimant que ces deux secteurs ont leur rôle à jouer pour faciliter la transition vers les objectifs climatiques et la neutralité carbone. En effet, en plus des activités durables, qui contribuent directement à la réutilisation des objectifs précités, la taxonomie inclut des activités habilitantes et transitoires.

Les activités habilitantes et transitoires de la taxonomie européenne

Les activités habilitantes permettent le développement des secteurs durables. Elles aident d’autres activités à contribuer aux objectifs de la taxonomie verte européenne.

Les activités transitoires sont des activités pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone. Cependant, leurs émissions de GES correspondent aux meilleures performances du secteur. C’est au titre de ces activités transitoires que le gaz et le nucléaire ont intégré les activités éligibles du règlement européen.

Quels impacts sur les entreprises et les investisseurs ?

Le règlement européen impose désormais à plus de 50 000 sociétés en Europe de faire apparaître dans leur reporting les critères de la taxonomie. Cela présente de nombreux avantages pour les entreprises, les investisseurs, ainsi que pour la société dans son intégralité. En effet, le règlement fournit un langage commun à l’ensemble des acteurs économiques. Il traduit les objectifs de l’Accord de Paris en critères de développement durable homogènes et opposables. Cela permet de tracer les flux financiers et de mesurer leur impact environnemental.

Les enjeux de l’application de la taxonomie pour les entreprises

Les entreprises non financières, grâce à leur reporting extra financier annuel, peuvent démontrer leur implication dans la transition bas carbone. Elles peuvent développer les investissements verts et ainsi planifier et lever des fonds. Cela leur permet d’éviter une réputation de greenwashing. Cela contribue à la démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de toute entreprise.

L’impact de la taxonomie sur les investissements financiers

Le règlement sur la taxonomie permet aux investisseurs de disposer d’un système de classification uniforme et fiable pour tous les investissements. Cela leur permet d’avoir une connaissance approfondie des opportunités et risques de leurs portefeuilles d’investissement. Grâce à cela, ils évitent les risques de réputation liés à des activités portant atteinte aux objectifs environnementaux. Enfin, ils peuvent exprimer leurs attentes relatives aux décisions d’investissement. In fine, cela permet aux investisseurs de favoriser les investissements bénéfiques à l’environnement et au climat.

Comment les entreprises peuvent-elles obtenir la certification de conformité à la taxonomie verte ?

Pour faire preuve du respect des critères de la taxonomie, les entreprises concernées inscrivent les informations dans leur reporting extra financier annuel. L’activité est dite durable, au sens de la taxonomie, si : 

• Elle est éligible, c’est-à-dire identifiée dans la liste des actes délégués du règlement européen.
• Elle satisfait aux critères techniques, c’est-à-dire si elle contribue de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux.
• Elle ne cause pas de préjudice à un ou plusieurs autres objectifs.
• Elle respecte les garanties minimales que sont les droits de l’Homme et les droits du travail.

Les entreprises non financières indiquent, dans leur DPEF (déclaration de performance extra financière), leur part des activités durables en pourcentage du CA (chiffre d’affaires), des CAPEX (capital expenditure, dépenses d’investissement consacrées à l’achat d’équipement professionnel) et des OPEX (operational expenditure, charges courantes d’exploitation).

Les acteurs des marchés financiers, quant à eux, indiquent les KPIs (key performance indicator) spécifiques, notamment le green asset ratio. Ils publient la part de leur portefeuille en alignement avec la taxonomie. Pour cela, ils se basent sur la part de CA et d’investissements alignés de leurs clients.

L’adoption et l’application de la taxonomie représente donc une avancée majeure dans la transition économique durable.