3 juillet 2020

La Convention Citoyenne pour le climat : une expérience inédite

Panel représentatif de la société française, la Convention Citoyenne pour le climat est une expérience inédite en France ! 150 citoyen.ne.s tirés au sort et constitués en assemblée, ont travaillé depuis Octobre 2019 à constituer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Cette assemblée a été reçue à l’Elysée afin de présenter ses mesures le 29 juin dernier : l’occasion pour nous de faire un point sur cette Convention citoyenne.

150 citoyen.ne.s, 150 propositions

Proposer un nouveau modèle pour changer en profondeur la société face à l’urgence climatique. Voilà la base de travail pour ces 150 personnes, souvent néophytes sur les questions environnementales. Ensemble, ils ont cependant travaillés d’arrache-pied pour fournir un rapport détaillé, construit et cohérent comme l’avait souhaité l’exécutif. 5 pôles de travail étaient définis autour de grands thèmes : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. Les profils de ces citoyen.ne.s étaient divers et variés : entre 18 et 80 ans, de toutes les professions et de tous les coins de France. Ils se sont réunis six fois au cours de ces 9 derniers mois au CESE, le Conseil Economique, Social et Environnemental de Paris (et deux fois via vidéoconférence pendant le confinement !). Cette longue démarche de travail a permis la rédaction d’un rapport de 150 propositions détaillées et précises nommée Convention Citoyenne pour le Climat.

Une révision de la Constitution

La mesure la plus forte de ce débat – et la plus emblématique – est la révision de la Constitution. Le panel de 150 citoyens souhaitent amender le préambule du texte fondamental pour préciser que la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. De plus, ils souhaitent aussi que soit ajouter au premier article de la Constitution la mention “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique”. Si cet amendement fait écho à la Charte de préservation de l’environnement de 2004, il est bien plus ambitieux et fort. Ainsi cette proposition est forte sur trois points clé : une valeur symbolique, un outil juridique supplémentaire et l’occasion d’un débat publique.

Cette mesure est accompagnée de la volonté de créer un nouveau poste de Défenseur de l’Environnement au sein du Gouvernement, comme un défenseur des droits communs.

Les autres mesures phares de la Convention Citoyenne pour le Climat

Sur chacun des cinq grands axes de travail, les citoyen.ne.s ont voté pour des mesures précises et concrètes :

• Se déplacer : sortir progressivement de la voiture, et limiter les effets néfastes de l’avion, en misant dans les autres modes de déplacements. Vélo en tête, avec un fonds d’investissement de 200 millions d’euros par an, et train bien entendu avec la réduction de la TVA et l’investissement massif dans les infrastructures.
• Se loger : rénovation obligatoire des bâtiments et infrastructures d’ici à 2040, diminution de la consommation d’énergie avec limitation du chauffage à 19°et pas de climatisation en deçà de 25°. Enfin, arrêter l’artificialisation des sols, en stoppant immédiatement l’aménagement de zones périurbaines.
• Se nourrir : d’ici à 2030, 20% de viande et de produits laitiers en moins dans nos assiettes. Promotion d’une alimentation saine, durable, moins animale et plus végétale, respectueuse de la production et du climat.
• Consommer : une régulation de la publicité pour les produits les plus polluants, la généralisation du vrac, la sobriété numérique.
• Produire et travailler : sortir totalement du plastique à usage unique en 2023, renforcer les filières réparation de réemploi et de recyclage, augmenter la longévité des produits. La proposition des réduire le temps de travail de 35 à 28h qui a suscité beaucoup de débats n’a pas été gardé.

On espère donc que la réponse du Gouvernement sera à la hauteur du travail des citoyen.ne.s.
Réponse le 14 juillet, avec l’annonce du plan de relance, où une feuille de route précise et poussant à l’action sera publiée !