11 avril 2025

Budget vert : tout savoir sur l’analyse environnementale des dépenses

Analyser et coter les dépenses de l’État à l’aune des enjeux environnementaux : c’est l’objet du budget vert. Premier pays à s’astreindre à cet exercice, la France publie ce document chaque année depuis 2020. En fonction de six critères, le budget vert définit plusieurs catégories de dépenses, plus ou moins favorables à l’environnement. Découvrez la genèse, les grandes lignes et la cotation de cet outil d’analyse. Apprenez-en également plus sur les données du budget vert pour l’année 2025.

Une évaluation innovante des dépenses budgétaires et fiscales

Le budget vert est un document publié tous les ans. Il figure en annexe de chaque projet de loi de finances (PLF). Il présente une analyse détaillée de l’impact environnemental du budget de l’État pour l’année à venir.

L’histoire du budget vert

L’idée d’une évaluation environnementale des dépenses budgétaires et fiscales naît pendant le One planet summit de 2017, un rendez-vous international autour du financement de la transition écologique. En 2019, l’État passe à l’étape suivante : l’élaboration d’une méthodologie d’analyse. Le travail est réalisé conjointement par l’Inspection générale des finances et le Commissariat général à l’environnement et au développement durable.

La mise en œuvre ne tarde pas. Le tout premier budget vert est dévoilé fin 2020. Le document accompagne le projet de loi de finances pour l’année 2021. Le budget vert est une première mondiale. Aucun État étranger n’utilise d’outil pour analyser l’impact environnemental de ses dépenses. Depuis la loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020, le budget vert constitue une obligation légale en France. Et depuis 2023, il concerne aussi bien l’État que les collectivités.

Une analyse accessible à tous les publics

Le budget vert propose un support unique, transparent et accessible à tous les publics, du Parlement aux citoyens. Ce document répond ainsi à un double objectif. D’une part, il favorise une meilleure intégration des enjeux environnementaux à l’examen annuel du projet de loi de finances. D’autre part, il permet à chacun de s’assurer que les lignes budgétaires de l’État reflètent bien ses engagements sur le plan écologique.

Un travail partagé entre 2 ministères

Plusieurs acteurs assurent chaque année la préparation du budget vert. Il s’agit du commissariat général au développement durable (rattaché au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) et de trois directions rattachées au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : la direction du Budget, la direction de la Législation fiscale et la direction générale du Trésor.

Une analyse budgétaire fondée sur 6 critères

Le budget vert analyse les dépenses budgétaires et fiscales en fonction de six critères. Ces critères rejoignent six objectifs (axes) environnementaux :

• lutter contre le changement climatique ;
• s’adapter au changement climatique et prévenir les risques d’origine naturelle ;
• gérer les ressources en eau ;
• réussir la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques d’origine technologique ;
• lutter contre les différentes formes de pollution ;
• préserver la biodiversité et protéger les espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Cotation du budget vert : plusieurs catégories de dépenses

Les critères du budget vert permettent de coter et de classer les dépenses. L’analyse distingue ainsi les dépenses favorables à l’environnement des dépenses défavorables. Le budget vert dégage également des dépenses mixtes et des dépenses neutres pour l’environnement.

Les dépenses à impact favorable

Les dépenses favorables à l’environnement selon le budget vert sont de plusieurs types. Il s’agit d’abord des dépenses qui ont un objectif environnemental ou qui financent la production d’un bien ou d’un service positif pour l’environnement.

Les dépenses qui impactent positivement l’environnement de façon indirecte entrent également dans la catégorie des dépenses favorables. Peu importe que ces dépenses n’affichent pas d’objectif environnemental. De même pour les dépenses favorables à l’environnement à court terme et dont l’impact est controversé.

Les dépenses à impact défavorable

Les dépenses défavorables sont celles qui représentent des atteintes directes à l’environnement. Les dépenses qui peuvent favoriser des actions nuisibles à l’environnement entrent également dans cette catégorie.

Les dépenses mixtes

Les dépenses mixtes associent un impact environnemental favorable selon certains critères et défavorable en fonction d’autres axes. C’est par exemple le cas de l’aide financière au retrait des véhicules polluants. Cette dépense est favorable à l’environnement car elle permet de lutter contre le changement climatique. Toutefois, elle accélère aussi le renouvellement du parc automobile. Or, ce renouvellement génère des déchets, dont l’impact environnemental est évidemment négatif. La dépense obtient donc également une cotation défavorable.

Les dépenses neutres et non cotées

Les dépenses neutres correspondent aux dépenses sans impact significatif sur l’environnement. Quant aux dépenses non cotées, il s’agit des dépenses dont l’impact sur l’environnement n’est pas évaluable. Le budget vert classe dans cette catégorie les dépenses dont l’impact environnemental ne fait pas consensus. Il y range aussi les dépenses pour lesquelles l’État manque d’informations : impossible de coter un investissement dont on ignore encore l’emploi final.

Le budget vert de l’État pour l’année 2025

Le dernier budget vert est sorti en fin d’année dernière. Selon l’analyse, le projet de loi de finances pour 2025 totalise 575,5 milliards d’euros (Md€) de dépenses budgétaires et fiscales. Parmi celles-ci, la cotation du budget vert permet d’isoler 42,6 Md€ de dépenses favorables à l’environnement.

Les dépenses favorables à l’environnement pour 2025

Dans le budget vert pour l’année 2025, les dépenses budgétaires et fiscales favorables à l’environnement concernent quatre secteurs différents.

• Dans le secteur de l’énergie, ces dépenses correspondent principalement au soutien aux énergies renouvelables. Elles incluent également les budgets soutenant l’énergie nucléaire.
• Dans le secteur des mobilités, les dépenses favorables à l’environnement concernent le soutien au transport ferroviaire et au transport fluvial, la décarbonation du transport routier et le soutien au développement des transports en commun.
• Dans le secteur des bâtiments, le soutien à la rénovation énergétique représente l’essentiel des dépenses favorables. Ces dépenses visent notamment à résoudre le problème des « passoires énergétiques » (bâtiments les plus énergivores).
• Dans le secteur des ressources naturelles, les dépenses favorables à l’environnement englobent les dépenses en faveur de l’agriculture, du secteur forestier et de la biodiversité.

Répartition des dépenses mixtes, neutres et défavorables

Selon le budget vert 2025, les dépenses mixtes s’élèvent à 4,7 Md€ au total. Les dépenses défavorables, elles, représentent 8,1 Md€. Par ailleurs, 432,7 Md€ de dépenses sont considérés comme dénués d’impact significatif sur l’environnement. Elles font donc l’objet d’une cotation neutre. Enfin, 87,7 Md€ de dépenses ne sont pas cotés dans ce budget vert.

Une hausse des dépenses favorables à l’environnement

Deux catégories de dépenses correspondent aux leviers de la transition écologique : les dépenses favorables à l’environnement et les dépenses mixtes. Ensemble, ces dépenses s’élèvent à 47,2 Md€. Bonne nouvelle pour le climat : ce chiffre représente une hausse de 2,8 Md€ par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de l’année 2024. Il traduit aussi une augmentation positive comparé au tout premier budget vert. Pour l’année 2021, le total des dépenses favorables et des dépenses mixtes atteignait 43 Md€.

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